L’article 238 bis du Code Général des Impôts autorise les entreprises, y compris les sociétés d’exercice libéral, qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé, à déduire du résultat d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaire hors taxes. Pour bénéficier de cette déduction, les entreprises doivent exposer les œuvres acquises dans un lieu accessible au public pendant toute la durée de la période correspondant à l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes.

Cette exposition peut être réalisée dans les locaux de l’entreprise ou lors de manifestations organisées par elle ou par un tiers, à savoir un musée, une collectivité territoriale ou un établissement public auquel le bien aura été confié. Il importe seulement que l’œuvre soit effectivement accessible au public, ce qui signifie qu’elle ne doit pas être placée dans un lieu réservé à un groupe restreint de personnes tels qu’un bureau ou une résidence personnelle, ou encore un lieu aux seuls clients et/ou aux seuls salariés de l’entreprise. Cela étant, pour les œuvres dont le prix d’acquisition est inférieur à 5 000 euros hors taxes, le ministre du Budget a décidé d’admettre que la condition d’exposition au public soit satisfaite dès lors que l’œuvre est exposée dans un lieu accessible aux clients et /ou salariés de l’entreprise, à l’exclusion des œuvres exposées dans les bureaux personnels.